Conditions générales de vente - Découvre ta destinée

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

1. Définitions

1.1 Client : désigne toute personne et physique ou morale ayant recours aux services du blog découvre ta destinée.

Le blog découvre ta destinée désigne une société en cours de création qui aura pour but de fournir les programme en ligne ainsi que des produits digitaux pour le consommateur en ligne.

1.2 Tout terme défini s’entend, selon le cas, du genre masculin ou du genre féminin ainsi que du mode singulier ou du mode pluriel. Toute référence à un autre document s’entend de ce document, tel qu’il pourra être modifié ou remplacé.

L’usage des termes « y compris » ou « notamment » implique que l’énumération ou l’illustration qui le suit n’est en rien limitative ou exhaustive.

2. Domaine d’application

2.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées « CGV ») s’appliquent à toute relation entre Le blog découvre ta destinée et le Client.

2.2 En cas de divergences ou de contradictions entre les présentes CGV et celles du Client, les présentes CGV prévalent.

3. La conclusion du contrat

Toute souscription à un programme en ligne sur Le blog découvre ta destinée par un Client vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur. 

4. Obligations du Client

Le Client est seul responsable de son login et mot de passe dans l’espace de formation en ligne. Il ne doit en aucun cas diffuser le contenu de nos programmes ni le partager ou le reproduire. Sinon, il court le risque des poursuites judiciaire.

5. Annulation

L’annulation de la commande d’un programme fourni par Le blog découvre ta destinée après l’achat de celui-ci sera remboursée en intégralité le jour de l’achat. Passé ce délai, il sera remboursé de 50% 7 jours après la date de l’achat,  un remboursement de 20 % 15 jours après l’achat, un remboursement de 10% 20 jours après. Passé le 20 jours, le programme n’est plus remboursable.

6. Prix et facturation

7.1 Pour tous produits digitaux achetés selon le tarif indiqué lors de l’achat le mail de confirmation de la commande servira de facture.

 7.2 En cas de non-respect des conditions de paiement, les éventuelles produits digitaux commandés peuvent être annulées de plein droit par  le blog, sans préavis ni indemnité et sans préjudice de toute autre voie d’action. 

7. Traitements de données à caractère personnel

Les Données du Client sont enregistrées dans la base des données lors d’achats des produits digitaux et peuvent être utilisées pour la newsletter. Toute fois le client peut se désabonner à tout moment. 

8. Limites de responsabilité

La responsabilité du blog découvre ta destinée est strictement limitée aux préjudices directs résultant d’une faute prouvée et à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit. Dans ce cas, l’indemnisation du Client sera limitée au montant de la vente litigieuse.

9. Divers

1. Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteront en vigueur.

2. Le fait que Le blog découvre ta destinée ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite disposition.

3. Le blog découvre ta destinée se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification en ligne sur son site internet www.decouvretadestinee.com/cgv et seront applicables aux seules commandes réalisées postérieurement à la modification.

10. Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit luxembourgeois.

Les parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l’amiable toute contestation susceptible de résulter de l’interprétation, de l’exécution et/ou de la cessation des présentes CGV.

A défaut, ladite contestation sera soumise à la compétence exclusive des juridictions luxembourgeoises compétentes.